Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2025005353
T. com. 8701, 1 juin 2026, n° 2025005353
*1DE/00/41/18/65* Affaire : 2025005353 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT En date du lundi premier juin deux mille vingt six Où siègeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Madame Valérie BOUCHER PATEAU et Monsieur Thomas HENRY, Juges, Assistés de Maître Laure
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tcom 6403 n° 2025005353
T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025005353
N° PROCEDURE : 4159407 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005353 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 7202 n° 2025005353
T. com. 7202, 29 juill. 2025, n° 2025005353
NUMERO D' 'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005353 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 29/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGI ISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): iRider (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L
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