Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8401 n° 2025005354
T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025005354
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005354 Débiteur(s): LA MAISON (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge
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tcom 2903 n° 2025005354
T. com. 2903, 17 oct. 2025, n° 2025005354
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [W] DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSI
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tcom 6403 n° 2025005354
T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025005354
N° PROCEDURE : 4159408 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005354 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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