Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8401 n° 2025005356
T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025005356
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005356 Débiteur(s): TRANSEXPRESS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [G] [A] représentée par
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tcom 6201 n° 2025005356
T. com. 6201, 19 nov. 2025, n° 2025005356
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/1950 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe a
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tcom 5906 n° 2025005356
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005356
03/11/2025 2025005356 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 25-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 2903 n° 2025005356
T. com. 2903, 17 oct. 2025, n° 2025005356
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [A] DEFENDEUR(S) :, [X], [K] , [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION
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tcom 7102 n° 2025005356
T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025005356
Répertoire général : 2025 005356 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 11/09/2025 PC: 41025028 LE FOURNIL LOUHANNAIS (SARL) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 840 037 030 Représentée par : [Q] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affair
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tcom 6201 n° 2025005356
T. com. 6201, 10 juill. 2025, n° 2025005356
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/1950 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe a
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tcom 2104 n° 2025005356
T. com. 2104, 24 juin 2025, n° 2025005356
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005356 Numéro PC : 4163336 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2025 A l'égard de : NEWTEA et [Adresse 1] (SCICVTE) [Adresse 2] Numéro SIREN : 890 458 078 Prise en l
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tcom 6303 n° 2025005356
T. com. 6303, 21 mai 2025, n° 2025005356
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Affaire: MONSIEUR [M] [L] /SARL ATH ENERGIE (SARL) rôle n° 2025 005356 ENTRE : MONSIEUR [M] [L] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne, assisté de Maître [O] [J] ET : SARL ATH ENERGIE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Défe
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