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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025005364

    T. com. 6403, 25 nov. 2025, n° 2025005364

    N° PROCEDURE : 4159393 N° SIREN : 381 103 852 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005364 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 25/11/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 25/11/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96795cdc6046d47fa2efe
  • tcom 8401 n° 2025005364

    T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025005364

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005364 Débiteur(s): [L] [Q] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [X] [O] représentée par Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bc99cdc6046d47c86a8a
  • tcom 8501 n° 2025005364

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025005364

    Numéro de rôle : 2025005364 PC : 2025J201 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MAROL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bd81cdc6046d47dd9198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1