Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025005364
T. com. 6403, 25 nov. 2025, n° 2025005364
N° PROCEDURE : 4159393 N° SIREN : 381 103 852 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005364 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 25/11/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 25/11/2025. E
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tcom 8401 n° 2025005364
T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025005364
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005364 Débiteur(s): [L] [Q] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [X] [O] représentée par Me Sté
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tcom 8501 n° 2025005364
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025005364
Numéro de rôle : 2025005364 PC : 2025J201 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MAROL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane G
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