Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025005372

    T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2025005372

    JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue Monseigneur Joseph Foucard 45160 Olivet Activité : Tous travaux de rénovation de bâti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1dd08cdc6046d47f36149
  • tcom 4502 n° 2025005372

    T. com. 4502, 10 déc. 2025, n° 2025005372

    JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL TKT CVLF , [Adresse 1] Activité : Tous travaux de rénovation de bâtiments, isolation, pose de plaques de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c745bacdc6046d473ea7ed
  • tcom 7202 n° 2025005372

    T. com. 7202, 8 sept. 2025, n° 2025005372

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005372 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 08/09/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : NEO A (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb24b4cdc6046d47918da6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles