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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025005394

    T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025005394

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005394 Débiteur(s): DADDY'S CARS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1668cdc6046d472a57a5
  • tcom 8701 n° 2025005394

    T. com. 8701, 21 janv. 2026, n° 2025005394

    R.G.: 2025005394TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/23JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6e3bbcdc6046d47f71c8d

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