Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025005394
T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025005394
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005394 Débiteur(s): DADDY'S CARS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge
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tcom 8701 n° 2025005394
T. com. 8701, 21 janv. 2026, n° 2025005394
R.G.: 2025005394TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/23JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Ma
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