Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005414
T. com. 8302, 18 févr. 2026, n° 2025005414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2025/ 5414 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 18 FEVRIER 2026 ENTRE : SAS MERABET GARDIENNAGE SECURITE [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel HANNA, Avocat au barreau d'Aix en Provence ET : SAS ANSWER SECU
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tcom 2104 n° 2025005414
T. com. 2104, 21 janv. 2026, n° 2025005414
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005414 PARTIE EN DEMANDE : SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par : Maître Jean-François MERIENNE PARTIE EN DÉFENSE : SAS [Localité 1] MOTOR FRANC
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tcom 0702 n° 2025005414
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005414
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005414 Demandeur(s): (selarl) [I] [D] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Frédéric TO
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tcom 2903 n° 2025005414
T. com. 2903, 17 oct. 2025, n° 2025005414
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005414 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS CR-FRANCE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur, [J], [O], gérant de la SARL DOVESIAMO Madame, [T], [P]
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tcom 7102 n° 2025005414
T. com. 7102, 18 sept. 2025, n° 2025005414
Répertoire général : 2025 005414 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 18/09/2025 PC: 41025113 SID (SARL) , [Adresse 1] Représentée par : D'INGEO Sébastien COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 18/09/2025 devant l
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tcom 3405 n° 2025005414
T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025005414
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005414 Numéro PC : 4147080 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025005414
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025005414
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 17/03/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté BOLLYGROUP [Adresse 1] Activité : La production a partir d'une cuisine centr
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