Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005426
T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2025005426
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005426 Défendeur(s) : MME [H] [M], [Localité 1] (EI) - LA GLYCINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Juges : Jea
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tcom 8302 n° 2025005426
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005426
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 Affaire : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable REC TELECOM Tous travaux de télécommunication l'adhésion et participation aux outils financiers et aux stru
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tcom 5906 n° 2025005426
T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005426
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE
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tcom 2104 n° 2025005426
T. com. 2104, 8 juill. 2025, n° 2025005426
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005426 Numéro PC : 4163355 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : EVA RECRUTEMENT (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 933 319 030 Prise en la personne de ses représentantes légales : Mesdames [C] [G]
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