Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005454
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005454
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005454 Débiteur(s): [M] DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DUBOST [M] [J], comparant Composition du tribunal lors des débats e
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tcom 8201 n° 2025005454
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005454 2025000895 Le Studio (SAS) Dossier : PC/08731 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/202
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tcom 6303 n° 2025005454
T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2025005454
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : NAGE LIBRE (SARL) RG 2025 005454 PC TMP7509 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 05 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU Madame
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tcom 3102 n° 2025005454
T. com. 3102, 7 avr. 2025, n° 2025005454
Numéro de rôle : 2025005454 PC : 2025/367 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [J] [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
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