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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025005477

    T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025005477

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005477 Débiteur(s): BEDARRIDAISE DE BATIMENT (SASU) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bdbecdc6046d47c87fe5
  • tcom 7701 n° 2025005477

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005477

    *1DE/00/37/14/36* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005477 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb293cdc6046d47fc780e

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