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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025005484

    T. com. 5906, 31 mars 2026, n° 2025005484

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° de R.G. : 2025005484 Ref : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST (CIBTP-NO), [Adresse 1], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3ef0cdc6046d47d7f780
  • tcom 1704 n° 2025005484

    T. com. 1704, 28 oct. 2025, n° 2025005484

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005484 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 20/10/2025, Madame [H] [Z], munie d'un pouvoir de Monsieur [G] [V] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (28), de nationalité fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c004a2cdc6046d478c8b75
  • tcom 8401 n° 2025005484

    T. com. 8401, 28 avr. 2025, n° 2025005484

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 28/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005484 Demandeur (s): MATERIAUX OEUVRES BATIMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre-Jean LELU (HCPL)/[Localité 2] Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4be0dcdc6046d47c8852a

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