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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025005513

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005513

    03/11/2025 2025005513 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-08-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88b36cdc6046d475ab161
  • tcom 6303 n° 2025005513

    T. com. 6303, 23 juin 2025, n° 2025005513

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : KALIT (SAS) RG 2025 005513 RG 2025 005798 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 juin 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89f2fcdc6046d47e9d4e6
  • tcom 3405 n° 2025005513

    T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025005513

    Numéro PC : 4147077 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : LTSPJ HOLDING (SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6c59cdc6046d47dcf726
  • tcom 7701 n° 2025005513

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005513

    *1DE/00/37/14/58* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005513 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb347cdc6046d47fc833d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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