Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005513
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005513
03/11/2025 2025005513 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-08-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 6303 n° 2025005513
T. com. 6303, 23 juin 2025, n° 2025005513
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : KALIT (SAS) RG 2025 005513 RG 2025 005798 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 juin 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Jug
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tcom 3405 n° 2025005513
T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025005513
Numéro PC : 4147077 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : LTSPJ HOLDING (SARL
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tcom 7701 n° 2025005513
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005513
*1DE/00/37/14/58* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005513 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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