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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025005573

    T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025005573

    R.G. : 2025005573 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c0cccdc6046d47ddc6d0
  • tcom 3102 n° 2025005573

    T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025005573

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [G] FACADES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a857dacdc6046d477fe101

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