Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8501 n° 2025005573
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025005573
R.G. : 2025005573 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, J
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tcom 3102 n° 2025005573
T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025005573
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [G] FACADES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, e
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