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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025005595

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005595

    R.G. : 2025005595 P.C. : 2024J392 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 20 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SARL JARDINERIE CÔTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c28bcdc6046d47dde67f
  • tcom 8401 n° 2025005595

    T. com. 8401, 9 juill. 2025, n° 2025005595

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005595 Débiteur(s): SOCIETE D'ACCROISSEMENT DE LA VALEUR DES ENTREPRISES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : KAMDEM [L], gérant prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bf49cdc6046d47c898d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1