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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3701 n° 2025005613

    T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025005613

    *1DE/00/26/17/76* 09/09/2025 2025005613 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 09/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MB KANOPEE [Adresse 1] Activité : Elevage

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0a77cdc6046d47fc4382
  • tcom 3102 n° 2025005613

    T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025005613

    Numéro de rôle : 2025005613 PC : 2025/353 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [C] SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85848cdc6046d477fe7f1

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