Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3701 n° 2025005613
T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025005613
*1DE/00/26/17/76* 09/09/2025 2025005613 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 09/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MB KANOPEE [Adresse 1] Activité : Elevage
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tcom 3102 n° 2025005613
T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025005613
Numéro de rôle : 2025005613 PC : 2025/353 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [C] SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, prés
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