Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025005634

    T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2025005634

    Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025005634 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2a4a2cdc6046d473a2a1b
  • tcom 7701 n° 2025005634

    T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025005634

    2025J587 2025005634 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 19/05/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb740cdc6046d47fcd349
  • tcom 7701 n° 2025005634

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025005634

    *1DE/00/37/23/41* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 28/04/2025 2025005634 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb724cdc6046d47fcd199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles