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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025005683

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005683

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société JFR CONSTRUCTIONS - Société par actions simplifiée , [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Entreprise générale de bâtiment immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88d70cdc6046d475ad7fb
  • tcom 8501 n° 2025005683

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005683

    R.G. : 2025005683 P.C. : 2025J193 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [D] [U] déposée le 23 mai 2025 enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c359cdc6046d47ddf399

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