Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005683
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société JFR CONSTRUCTIONS - Société par actions simplifiée , [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Entreprise générale de bâtiment immatri
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tcom 8501 n° 2025005683
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005683
R.G. : 2025005683 P.C. : 2025J193 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [D] [U] déposée le 23 mai 2025 enregistrée sous
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