Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005767
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2025005767
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : SAS PSDG Exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restauration, la fourniture de prestations de services dans le cadre de la restauration [Adresse 1] [Localité
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tcom 5906 n° 2025005767
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025005767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 N° de R.G. : 2025005767 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE, [Localité 1],, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame, [B], [F], D'UNE PART ; ET : PAR
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tcom 1704 n° 2025005767
T. com. 1704, 25 nov. 2025, n° 2025005767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005767 JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 04/11/2025, Madame [V] [M], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [U] [I], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (57), de na
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tcom 5906 n° 2025005767
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE, [Localité 1] , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame, [J], [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : DIRECT D
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