Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005846
T. com. 8302, 7 avr. 2026, n° 2025005846
Rôle n° 2025/5846 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [B] [P], Mandataire. ET : SAS AZUR PLOMBERIE CLIMATISATION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Maro
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tcom 1601 n° 2025005846
T. com. 1601, 5 mars 2026, n° 2025005846
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 005846 PARTIES EN CAUSE ENTRE : BANQUE CIC OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RE
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tcom 3402 n° 2025005846
T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025005846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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