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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025005867

    T. com. 1704, 13 janv. 2026, n° 2025005867

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005867 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par jugement en date du 12/11/2025, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé, sur déclaration de cessation des paiements, l'ouverture d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c006fecdc6046d478cb29c
  • tcom 3701 n° 2025005867

    T. com. 3701, 21 oct. 2025, n° 2025005867

    *1DE/00/26/26/26* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/10/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J334 N° de R.G. : 2025005867 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0cfbcdc6046d47fc6ee6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1