Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3402 n° 2025005892
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005892
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 6303 n° 2025005892
T. com. 6303, 1 août 2025, n° 2025005892
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 1 ER AOUT 2025 Maintien période d'observation : SARL A.BS OLUMENT (SARL) RG 2025 005892 PC 41225241 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 31/07/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Roland GIBER
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