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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025005917

    T. com. 8201, 15 juill. 2026, n° 2025005917

    15 JUILLET 2026 Rôle 2025000166 Répertoire général 2025005917 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE C/ Monsieur [R] [X] JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du quinze juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2b7393c619cd1f312c59
  • tcom 3701 n° 2025005917

    T. com. 3701, 7 oct. 2025, n° 2025005917

    *1DE/00/26/23/29* 2025005917 N° PC : 2025J395 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 07 octobre 2025 Sàrl HOLDING [S]-MALLET [Adresse 1] ATTENDU qu'en date du 03 mars 2025, l'entreprise Sàrl HOLDING [S]-MALLET a été placée en redressement judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5272dcdc6046d4708a394
  • tcom 2104 n° 2025005917

    T. com. 2104, 16 sept. 2025, n° 2025005917

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005917 Numéro PC : 4163366 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/09/2025 A l'égard de : Monsieur [A] [L] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 791 239 734 Absent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0967dcdc6046d479916ca

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