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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025005927

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025005927

    Numéro de rôle : 2025005927 PC : 2025J227 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA TETE DE L'ART Composition du Tribunal lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bd9b2cdc6046d47881928
  • tcom 3405 n° 2025005927

    T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025005927

    Numéro PC : 4147072 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [C] [E] (SARL) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6da5cdc6046d47dd118f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1