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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025005939

    T. com. 6201, 4 mars 2026, n° 2025005939

    2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 Rôle 2025/2170 Prononcé publiquement le Mercredi Quatre Mars Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f687cdc6046d47da36c0
  • tcom 0702 n° 2025005939

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005939

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005939 Débiteur(s): AZL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME PLANCHE LEGER Véronique, comparante Composition du tribunal lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdba44cdc6046d47600d14
  • tcom 1704 n° 2025005939

    T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025005939

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005939 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00759cdc6046d478cb8e4
  • tcom 8201 n° 2025005939

    T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025005939

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005939 2025000947 FIL'ANTHROPE (SARL) Dossier : PC/08861 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/2025 et même composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26eabcdc6046d47980656
  • tcom 7202 n° 2025005939

    T. com. 7202, 22 juill. 2025, n° 2025005939

    Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 21/07/2025, Monsieur, [S], [M] agissant en sa qualité de président de, [E],'[A] (SAS) -, [Adresse 1] Le Mans inscrite au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb2f10cdc6046d47922371
  • tcom 1301 n° 2025005939

    T. com. 1301, 23 juin 2025, n° 2025005939

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 005939 ORDONNANCE DE REFERE DU 23/06/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 02/06/2025 A l'issue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69bea186cdc6046d477118c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1