Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2025005949
T. com. 6303, 3 févr. 2026, n° 2025005949
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : SARL MCR / SA SWISSLIFEASSURANCES DE BIENS EURL IMMO CENTER ROLEGENERAL : N° 2025 005949 ENTRE : La SARL MCR, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et dili
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tcom 1704 n° 2025005949
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025005949
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005949 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 8
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tcom 6403 n° 2025005949
T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025005949
N° PROCEDURE : 4159401 N° SIREN : 794 766 725 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005949 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/12/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur Ph. PEDEUTOUR: PRESIDENTMonsieur O. OUR
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tcom 7608 n° 2025005949
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025005949
Rôle 2025 005949 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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