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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025005953

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025005953

    R.G. : 2025005953 P.C. : 2023J147 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Monsieur Philippe DELAHAYE, Juges, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bd97acdc6046d478813dc
  • tcom 5906 n° 2025005953

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005953

    17/11/2025 2025005953 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 12-02-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 04-11

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58e90cdc6046d47a84228

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