Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025005953
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025005953
R.G. : 2025005953 P.C. : 2023J147 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Monsieur Philippe DELAHAYE, Juges, As
-
tcom 5906 n° 2025005953
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005953
17/11/2025 2025005953 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 12-02-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 04-11
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles