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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025005955

    T. com. 7608, 2 juin 2026, n° 2025005955

    Rôle 2025 005955 Jugement du 2 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 2 juin 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27fb15cdc6046d47b40cdd
  • tcom 6403 n° 2025005955

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025005955

    N° PROCEDURE : 4159404 N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005955 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 02/12/2025. En applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96839cdc6046d47fa3dc5
  • tcom 5906 n° 2025005955

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005955

    17/11/2025 2025005955 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 23-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58f14cdc6046d47a84b02
  • tcom 3402 n° 2025005955

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005955

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab906bcdc6046d47ca0ac9
  • tcom 8501 n° 2025005955

    T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025005955

    Numéro de rôle : 2025005955 PC : 2025J136 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FINELISS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c4f7cdc6046d47de128f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1