Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7608 n° 2025005960
T. com. 7608, 9 déc. 2025, n° 2025005960
Rôle 2025 005960 Jugement du 9 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM
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tcom 6403 n° 2025005960
T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025005960
N° PROCEDURE : 4159406 N° SIREN : 829 408 871 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005960 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 02/12/2025. E
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tcom 7202 n° 2025005960
T. com. 7202, 23 sept. 2025, n° 2025005960
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005960 TRIE BUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 23/09/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): GAEC DES PRES DE BIENNE (GAEC) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s)
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tcom 8401 n° 2025005960
T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025005960
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005960 Débiteur(s): VV RENOVATION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. VIVIES Cyril Julien, président présent Composition du tribun
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