Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 5906 n° 2025005965
T. com. 5906, 19 janv. 2026, n° 2025005965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur, [L], [Q] Travaux publics, terrassement, [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 504269887 2025F00045 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATI
-
tcom 3402 n° 2025005965
T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025005965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
-
tcom 8501 n° 2025005965
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005965
Numéro de rôle : 2025005965 PC : 2023J344 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [C] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CL
-
tcom 4401 n° 2025005965
T. com. 4401, 4 juin 2025, n° 2025005965
*1DE/00/36/83/14* R.G. : 2025005965 P.C. : 2024-391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/06/2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 19/06/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de SARL AGOSTIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles