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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025006005

    T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025006005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006005 2025000962 [J] (SARL) Dossier : PC/08743 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 25/11/2025 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26f6ecdc6046d479b2010
  • tcom 3402 n° 2025006005

    T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025006005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab90b3cdc6046d47ca0ee0
  • tcom 6403 n° 2025006005

    T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025006005

    N° PROCEDURE : 4159416 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006005 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b08ccdc6046d47735427
  • tcom 7102 n° 2025006005

    T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025006005

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006005 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025197 JUGEMENT DU 11/09/2025 DEMANDEUR : BLANCHISSERIE DE MESVRES (SARL) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 402 107 262 Code Naf : 9601A Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae9bacdc6046d478dcce8
  • tcom 3405 n° 2025006005

    T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025006005

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006005 Numéro PC : 4147025 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6e6ecdc6046d47dd244c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1