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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025006021

    T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025006021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane, [U] Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e8aacdc6046d47e8260b
  • tcom 3102 n° 2025006021

    T. com. 3102, 26 juin 2025, n° 2025006021

    Numéro de rôle : 2025006021 PC : 2025/368 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS WIGOS NOUVEL ANGLE Prononcé par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85a4ccdc6046d47804569
  • tcom 8501 n° 2025006021

    T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025006021

    R.G. : 2025006021 P.C. : 2024J264 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL [W] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquement par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c664cdc6046d47de2b36
  • tcom 7501 n° 2025006021

    T. com. 7501, 1 avr. 2025, n° 2025006021

    Copie exécutoire : BILLEBAULT Victor Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 01/04/2025 PAR M. PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2abe6cdc6046d473a9c1b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1