Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006022
T. com. 8501, 26 mai 2026, n° 2025006022
RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculé
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tcom 8302 n° 2025006022
T. com. 8302, 3 mars 2026, n° 2025006022
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 mars 2026 ENTRE : Me Julie ARCHIPPE Avocat au barreau de Toulon [Adresse 1] Représenté par Me Cédric MIGNARD, Avocat au barreau de Toulon ET : SAS ESPERANZA VICTORIA [Adresse 2] [Localité 1] [Ad
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tcom 3402 n° 2025006022
T. com. 3402, 22 oct. 2025, n° 2025006022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 3102 n° 2025006022
T. com. 3102, 26 juin 2025, n° 2025006022
Numéro de rôle : 2025006022 PC : 2025/369 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS WIGOS 29 TEXEL Prononcé par mise à disposition au greffe
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