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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025006028

    T. com. 3405, 30 janv. 2026, n° 2025006028

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006028 Numéro PC : 4146445 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42744cdc6046d47eef296
  • tcom 7102 n° 2025006028

    T. com. 7102, 9 oct. 2025, n° 2025006028

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 006028 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41023182 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [U] représentée par Me, [U], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : INTERSHIP EUROPE (SARL), [Adresse 2] Non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2613cdc6046d4723ccd6

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