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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025006037 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025006037

    T. com. 7202, 21 oct. 2025, n° 2025006037

    NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006037 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN NTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SARL, [Z] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb3262cdc6046d47925413
  • tcom 8501 n° 2025006037

    T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025006037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CJL ELEC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bern

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c6b1cdc6046d47de3065
  • tcom 3405 n° 2025006037

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025006037

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006037 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f11cdc6046d47dd4ee5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1