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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025006069

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025006069

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006069 Demandeur(s): PRECIA (SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Margareth BYKOFF/Barreau de Paris Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2736bcdc6046d47ff8b26
  • tcom 4502 n° 2025006069

    T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025006069

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 N°99 Rôle n° 2025006069 Nous Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74bb5cdc6046d473f0f13
  • tcom 3402 n° 2025006069

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025006069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab91bfcdc6046d47ca1ea7
  • tcom 3405 n° 2025006069

    T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025006069

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006069 Numéro PC : 4146870 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6faecdc6046d47de5775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1