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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 6201 n° 2025006082
T. com. 6201, 26 nov. 2025, n° 2025006082
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2216 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Six Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe ap
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tcom 6201 n° 2025006082
T. com. 6201, 2 sept. 2025, n° 2025006082
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2216 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Six Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe ap
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tcom 7608 n° 2025006082
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025006082
Rôle 2025 006082 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur [G] [Z] Monsieur [H] [M] Monsieur [S] [P] Monsieur [A] [C] Madame [J] [R] Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demand
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