Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006084
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société KTO Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : 1. Commerce en magasin et vente sur internet de
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tcom 8501 n° 2025006084
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE MADAME [M] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du pr
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tcom 8401 n° 2025006084
T. com. 8401, 26 mai 2025, n° 2025006084
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 26/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006084 Demandeur (s) : SUEZ Eau France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me PhilippePENSO (BAFFERT PENSO)/[Localité 2] Me Jac
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