Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006094
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2025006094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 Titulaire de la procédure collective : EURL BEAUTE DIVINE Salon de coiffure mixtes. Esthétique, vente de produits de coiffure, vente de bijoux, banc uv. [Adresse 1] 59920 Quiévrechain N° du Registre du Commerce et des
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tcom 6201 n° 2025006094
T. com. 6201, 5 nov. 2025, n° 2025006094
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2225 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après
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tcom 7102 n° 2025006094
T. com. 7102, 18 sept. 2025, n° 2025006094
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006094 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41015018 JUGEMENT DU 18/09/2025 DEMANDEUR : SAS, [R] représentée par Me, [R], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : SARL, [Z], [W], [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse
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tcom 6201 n° 2025006094
T. com. 6201, 2 sept. 2025, n° 2025006094
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2225 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après
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