Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006110
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-01-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : B2D RENOV [Adresse 1] RCS
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tcom 6401 n° 2025006110
T. com. 6401, 3 nov. 2025, n° 2025006110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 03/11/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE * Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Christophe LESPERON Greffier : M me M ay lis BESSONART REQUETE CONJOINTE DEMANDEUR : LCL [Adresse 1]
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tcom 7102 n° 2025006110
T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025006110
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025194 JUGEMENT DU 11/09/2025 DEMANDEUR : GMI [X] MAINTENANCE INDUSTRIELLE (SAS) [Adresse 1] Siren 802 195 313 Code Naf : 3312Z Représentée par : [U] [X]
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