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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025006112

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006112

    N° PROCEDURE : 4158941 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006112 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f09664cdc6046d47d3d04d
  • tcom 3402 n° 2025006112

    T. com. 3402, 29 oct. 2025, n° 2025006112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ea65cdc6046d47e85272
  • tcom 7202 n° 2025006112

    T. com. 7202, 30 sept. 2025, n° 2025006112

    NUMERO D'INSCRII PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006112 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 30/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [Z], [Q] -, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb34accdc6046d479274de
  • tcom 8401 n° 2025006112

    T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025006112

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006112 Débiteur(s): [U] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme SAMMUT Nadia, présidente présente Juge chargé d'instruire l'affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c4e7cdc6046d47c8f8d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1