Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006112
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006112
N° PROCEDURE : 4158941 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006112 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3402 n° 2025006112
T. com. 3402, 29 oct. 2025, n° 2025006112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 7202 n° 2025006112
T. com. 7202, 30 sept. 2025, n° 2025006112
NUMERO D'INSCRII PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006112 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 30/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [Z], [Q] -, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (
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tcom 8401 n° 2025006112
T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025006112
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006112 Débiteur(s): [U] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme SAMMUT Nadia, présidente présente Juge chargé d'instruire l'affaire a
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