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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025006126

    T. com. 7608, 22 oct. 2025, n° 2025006126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006126 DEMANDEUR : CHUBB [Adresse 1] GROUP SE (SE) - [Adresse 2] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 3] (Etats

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  • tcom 7102 n° 2025006126

    T. com. 7102, 16 oct. 2025, n° 2025006126

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 006126 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024160 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [H], [E], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : , [Localité 1] (SARL), [Adresse 2], [Local

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  • tcom 1601 n° 2025006126

    T. com. 1601, 9 oct. 2025, n° 2025006126

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006126 JUGEMENT DU 09/10/2025 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Mme [N] [E], [H] [Adresse 1] - [Localité 1] RCS [Localité 2] : 980 875 587 Comparant en personne, assistée de sa f

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  • tcom 6201 n° 2025006126

    T. com. 6201, 3 oct. 2025, n° 2025006126

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2254 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f777cdc6046d47da4615
  • tcom 3701 n° 2025006126

    T. com. 3701, 23 sept. 2025, n° 2025006126

    *1DE/00/26/20/24* 23/09/2025 2025006126 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 23/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl BLOW UP [Adresse 1] [Localité 1] Acti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0eaecdc6046d47fc8ad6
  • tcom 6201 n° 2025006126

    T. com. 6201, 5 sept. 2025, n° 2025006126

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2254 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c963e9cdc6046d476d4e5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1