Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006129
T. com. 1601, 20 janv. 2026, n° 2025006129
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 006129 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [M] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître François RANCHERE - SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, A
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tcom 5906 n° 2025006129
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006129
24/11/2025 2025006129 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 3701 n° 2025006129
T. com. 3701, 23 sept. 2025, n° 2025006129
*1DE/00/26/20/25* 23/09/2025 2025006129 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 23/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl BRIM'S BATIMENT [Adresse 1] Activité
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tcom 7501 n° 2025006129
T. com. 7501, 20 mars 2025, n° 2025006129
*1DE/06/39/30/32* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20 mars 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me [H] [S], -SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [N], -Parquet
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