Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006131
T. com. 1601, 2 avr. 2026, n° 2025006131
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N. 2025 006131 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [Adresse 1] - [Adresse 2], DEMANDERESSE représentée par Maître Sonia AIMARD - SELARL AB VOCARE, Avocate inscrite au Barreau de la Charente su
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tcom 5906 n° 2025006131
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006131
24/11/2025 2025006131 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-01-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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